Maison Yanna · Cadre contractuel
Conditions Générales
de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site Maison Yanna, accessible à l’adresse www.maisonyanna.com.
Dernière mise à jour · 14 mars 2024
Article 1Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL www.maisonyanna.com, est édité par Maison Yanna, dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, représentée par NGASSAM PONDJA Tatiana.
La Directrice de la publication du Site est NGASSAM PONDJA Tatiana.
L’Exploitant peut être joint par téléphone au 06 62 25 71 16 ou par email à hello@maisonyanna.com.
Article 2Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente, dites « CGV », sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site.
Elles sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées au Client sur simple demande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3Description des produits
Le Site propose notamment des thés, infusions, tisanes, encas gourmands et sains, fruits secs bio et produits d’épicerie naturelle.
Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 4Espace client
Pour passer commande, le Client peut être amené à créer un espace client personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes, réelles et à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute perte, détournement ou utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l’Exploitant.
Article 5Commandes
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre la livraison d’un produit équivalent ou le remboursement du Produit indisponible.
Le Client vérifie le détail de sa commande, son prix total et ses informations de livraison avant validation. La confirmation de commande forme le contrat.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider une commande pour motif légitime, notamment en cas de non-respect des CGV, litige en cours ou défaut de paiement.
Articles 6 à 8Paiement, prix et formation du contrat
Toute commande passée sur le Site implique une obligation de paiement.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : carte bancaire, PayPal et virement bancaire.
Les paiements par carte sont réalisés via des serveurs sécurisés et protégés par cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas directement sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le contrat est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client selon le principe du double-clic.
Article 9Réserve de propriété
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés jusqu’à encaissement intégral du prix, frais de port inclus le cas échéant.
Article 10Expédition et livraison
Les livraisons sont proposées en France et, le cas échéant, dans les pays membres de l’Union européenne.
Les modes de livraison peuvent inclure Colissimo et Mondial Relay.
L’Exploitant s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente jours après réception de la commande, sauf indication contraire ou cas particulier.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations transmises.
À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et la conformité des Produits. Toute anomalie doit être mentionnée sur le bordereau de livraison.
Article 11Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par le Code de la consommation.
Le Produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à la revente, non utilisé et accompagné des éléments permettant d’identifier la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf cas contraire prévu par la loi.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit retourné et des éléments nécessaires au traitement.
Article 12Service client
Le Client peut contacter l’Exploitant :
- Par téléphone : 06 62 25 71 16, du lundi au vendredi de 8h à 17h.
- Par email : hello@maisonyanna.com.
Le Client est invité à indiquer son nom, son numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande concerné.
Article 13Propriété intellectuelle
L’Exploitant est titulaire des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, identité visuelle, bases de données et structure du Site.
Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant.
Articles 14 à 16Responsabilité, garanties et SAV
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable d’une inexécution du contrat due au Client, à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Les réclamations relatives aux garanties ou au service après-vente peuvent être adressées à :
- Email : hello@maisonyanna.com
- Adresse postale : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Téléphone : 06 62 25 71 16
Article 17Données personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation des données personnelles par l’Exploitant, le Client est invité à consulter la Charte de respect de la vie privée disponible sur le Site.
Article 18Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la convenance du Client.
L’Exploitant ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de l’Exploitant.
Articles 19 à 20Dispositions générales, réclamations et droit applicable
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Exploitant concernant leur objet.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles disponibles à la date de la commande.
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client à l’adresse : hello@maisonyanna.com.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Maison Yanna veille à proposer une expérience d’achat claire, élégante et transparente, dans le respect du cadre légal applicable.
